Le droit civil des biens meubles et immeubles s’impose dans un des semestres de la licence.
La notion de bien
La qualification d’un bien peut être définie par la législation, comme le code civil. Par exemple, on peut classifier les biens en deux catégories : matériels ou immatériels. Dans le cas d’un bien matériel, le législateur a choisi de diviser la notion en deux : les biens meubles et immeubles, reconnus également dans le code civil (article 516 : « Tous les biens sont meubles ou immeubles »). Ces biens sont donc qualifiés directement par la législation, mais aussi par les instances juridictionnelles lors de litiges. Ils sont donc directement réglementés par le droit français, mais peuvent s’adapter en fonction du contexte.
Le bien meuble par nature
Il s’agit d’une notion relativement simple. Cette notion regroupe les biens matériels que l’on peut déplacer. On peut donc les porter d’un endroit à l’autre. Cela comporte les meubles légers mais aussi transportables à l’aide de matériel. En d’autres termes, ils ne doivent pas être accrochés à un lieu sans pouvoir se retirer. Ainsi, on reconnaît dans la loi que les bateaux ou les moulins non fixés restent des meubles.
Le bien immeuble par nature
À l’inverse, le bien immeuble par nature ne peut pas réellement bouger. On considère qu’il serait de ce genre de chose lorsqu’il s’agit du fond de terre. En d’autres termes, on prend en compte le sol directement.
Le bien immeuble peut également concerner les bâtiments. La caractéristique est que ce dernier doit être accroché au sol.
La modification de la qualification des biens meubles et immeubles
En d’autres termes, la volonté d’une personne détentrice des biens meubles et immeubles peut venir modifier la qualification de ce bien. Il peut cependant arriver deux cas de figure où la volonté d’une personne peut modifier la qualification :
- Le bien immeuble par destination : il s’agit d’un meuble qui s’incorpore à un immeuble et qui, de ce fait, devient lui aussi une partie intégrante du bien immeuble. Par exemple, un particulier souhaitant une bibliothèque murale adaptée à sa pièce et non à toute pièce existante donne à ce bien la qualité de bien immeuble par destination.
- Le bien meuble par anticipation : il s’agit d’un immeuble qui peut se détacher du sol. Il peut s’agir, par exemple, d’une maison transportable.
Les biens meubles et immeubles n’auront plus de secret pour vous !