Dans le chapitre des nouveaux espaces en terminale HGGSP, retour sur un principe : le droit de la mer !
Naissance du droit de la mer : une notion pour couvrir l’ensemble du territoire marin ?
Le droit de la mer n’existe pas d’une manière naturelle. Au contraire, cette législation reste très récente. Pendant plusieurs décennies, si ce n’est siècles, le territoire marin reste sans propriétaire véritable. Il serait alors à tout le monde, mais également à personne. Cela crée indubitablement des problématiques d’usages, par exemple.
Un droit nouveau compensant le vide législatif de ce territoire pourtant éternel
Réguler les relations en États en mer reste la priorité. Certaines zones de compétences nécessitent en réalité cet encadrement législatif. De plus, le transport ou encore la pêche demeurent des enjeux cruciaux pour les États : qui peut pêcher où, et surtout, comment ?
Regardons le libéralisme pendant l’entre deux-guerres, notamment sous les XIV points Wilson. Le droit de la mer s’appuyait sur la doctrine de la liberté des mers, c’est-à-dire les principes de libre navigation et de libre exploitation rédigés par Hugo Grotius au XVIIe siècle.
La fin du XXème siècle permet tout de même d’éclairer une nouvelle notion : la mondialisation, l’ouverture des économies nationales sur le marché mondial. Avec la maritimisation des économies (avec des États cherchant à accaparer et à délimiter des espaces maritimes), les deux concepts ont mis en avant la nécessaire territorialisation des espaces maritimes. En 1982, à Montego Bay, est mise en place la convention des nations unies sur le droit de la mer.
La Convention de Montego Bay : rendre à Caesar ce qui est à Caesar
Reconnue par pas moins de 166 États, malgré une absence des États-Unis, elle permet la mise en place d’un cadre juridique uniforme qui divise les espaces maritimes.La convention de Montego Bay formalise les éléments suivants du droit de la mer :
- Interdiction pour les États d’entraver la circulation dans les détroits
- Dans les eaux territoriales (12 miles marins) chaque état exerce sa totale souveraineté
- La zone contiguë (12 à 24 milles marins) est une zone dans laquelle les États ont des compétences de surveillance
- La zone économique exclusive (200 milles marins) donne aux États des droits souverains sur les ressources présentes
- Au-delà de 200 miles marins, c’est la haute mer librement accessible
Litiges et revendications : des enjeux ancrés dans les convoitises des États
Le droit de la mer qui tente de délimiter des frontières sur un espace ouvert à tous fait face à des litiges et à des revendications. La convoitise des ressources, de l’extension du territoire et de la présence physique sur la scène internationale démontrent cette réalité. L’une des principales sources de tension est la question de la délimitation des ZEE.
Ainsi, les États côtiers tentent d’obtenir auprès de la Cour internationale de justice ou du tribunal international du droit à la mer des droits d’extension de leurs ZEE. La question de la délimitation de ces zones est aussi à l’origine de conflits comme c’est le cas par exemple en mer de Chine ou en Antarctique.
Bien sûr, il reste de réelles problématiques à ce droit de la mer. Ce dernier fait face à des questions telles que la piraterie, la lutte contre les trafics, la protection de l’environnement et la problématique de la préservation des vies humaines. On retrouve cette problématique avec le Golfe de Guinée.