L’État se place au centre du droit constitutionnel. Comment s’organise son administration ? Cette thématique est utilisée comme compréhension de l’État français tout en abordant un comparatif avec d’autres pays, voisins ou non.

De prime abord, pour ce cours, le professeur choisit en général de comparer le système français avec trois autres États :

• L’Allemagne
• Les États-Unis
• La Suisse

Ces trois pays sont, en réalité, fédéraux. La France est unitaire.

Dans quelle mesure ces deux modèles étatiques diffèrent et quels en sont les enjeux ?

L’État unitaire : comprendre l’unicité de l’organisation étatique

Notion d’État étatique :

Tout d’abord, cette forme ne possède qu’un seul pouvoir politique dit « national ». Celui-ci exerce la souveraineté du pays et applique ses décisions et ses lois à l’ensemble de l’État, sur tout le territoire.

De plus, il peut être ainsi :

• Concentré : le pays est géré depuis le centre, c’est-à-dire la capitale.
• Décentralisé : il existe des autorités distinctes de l’État : elles sont administratives.
• Régionalisé : Malgré un contrôle de l’État, les régions ont des compétences dites politiques.
• Déconcentré : on note des représentants du pouvoir à plus petites échelles.

Le cas de la France :

Pour finir, il faut comprendre la République française. L’administration n’est pas régionalisé. Ce concept provient plutôt de l’Espagne. Les régions n’ont pas de compétences à part.

L’administration n’est pas non plus concentrée. Il y a des représentants de l’État au niveau local (villes, communes). Il apparaît décentralisé : on dénombre des autorités administratives indépendantes distinctes de l’État.

L’État fédéral : une fédération complexe

Le noyau : le fédéral

Premièrement, il représente une structure étatique composée de plusieurs États membres dits États fédérés. L’État fédéral gère la plus grosse partie des compétences (Constitution fédérale, par exemple). Il gère également la politique de défense, la politique extérieure, les budgets nationaux…

Les États fédérés :

Il s’agit dès lors des pays gérés par le fédéral. Ils ont des compétences propres en matière judiciaire et juridique. Ils ont également leur propre petite constitution et gèrent leurs infrastructures.

Exemple : Dans certains États des USA, l’avortement est autorisé ou interdit, tout comme la peine de mort.