La commune

La commune est une collectivité territoriale. On la retrouve en droit constitutionnel et en droit administratif. Quelle est sa condition et quel est son rôle ?

Le rôle de la commune

La commune, administrée par le maire et le Conseil municipal, est la collectivité territoriale de base la plus répandue en France, constituant avec les départements et les régions l’une des trois grandes catégories de collectivités territoriales. En 2023, on dénombre 34 945 communes en France, allant des villages aux métropoles, bien que ce chiffre diminue en raison des fusions de communes.

Environ 97% des communes ont moins de 10 000 habitants, et seules 42 dépassent les 100 000 habitants. Dotées de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal, les communes s’occupent notamment de l’urbanisme et de la maîtrise des sols, du logement, de l’aide sociale par le biais des centres communaux d’action sociale, de la gestion des écoles élémentaires et maternelles, ainsi que de la culture, du patrimoine, du tourisme et du sport.

En complément, les intercommunalités, au nombre de 1 254, permettent aux communes d’unir leurs budgets pour développer des services de proximité. Les communes restent également responsables des formalités administratives telles que les mariages, les PACS, les naissances, les décès, et la délivrance de passeports et de cartes nationales d’identité.

Les élections municipales

Dans une commune de plus de 1000 habitants :

Tous les 6 ans, les Français élisent le maire de leur commune à travers le suffrage universel indirect. Ils votent pour des conseillers municipaux qui une fois élus, voteront à leur tour pour élire un maire au sein du Conseil municipal.

Pour élire les conseillers municipaux, on utilise le scrutin de liste proportionnel à deux tours avec prime majoritaire :

• Tout d’abord, le scrutin est de liste. Les citoyens doivent voter pour une liste entière (les listes doivent être paritaires en alternant homme et femme) ;
• puis, le scrutin est proportionnel. On attribut les sièges en fonction du pourcentage de vote obtenu ;
• enfin, le scrutin est avec prime majoritaire. Si une liste réunit au moins 50% des suffrages exprimés (majorité absolue) au premier tour, elle obtient d’emblée 50% des sièges. Le reste est réparti entre les autres listes ayant fait au moins 5% proportionnellement à leur score ;
• mais s’il n’y a pas de majorité absolue dès le premier tour, un second tour est organisé et réunit seulement les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés (les listes ayant obtenu entre 5% et 10% ont la possibilité de nouer une alliance avec une liste à plus de 10%).  Au deuxième tour, la liste ayant obtenu le plus de voie obtient 50% des sièges, le reste est répartie proportionnellement entre les listes ayant obtenues au moins 5% des voies.

Les conseillers municipaux organisent alors un vote lors du premier Conseil municipal pour désigner le maire entre l’un d’entre eux. Ce vote se fait à la majorité absolue. Si après deux tours, personne n’a pu être désigné, alors le maire est élu à la majorité relative.

Dans une commune de moins de 1000 habitants :

Pour élire les conseillers municipaux, on utilise le scrutin plurinominal à deux tours avec prime majoritaire :

• Le scrutin est plurinominal, les candidats peuvent présenter une candidature isolée ou groupée. En cas de candidatures groupées, un même bulletin de vote comprend les noms de plusieurs candidats ;

• le scrutin est à prime majoritaire. Sur chaque liste, on élit ceux qui ont obtenu la majorité des suffrages exprimés. En effet, si les candidats se présentent sur des listes, l’électeur peut les modifier comme bon lui semble une fois dans l’isoloir tant que le nombre de noms choisi n’excède pas le nombre de postes à pourvoir. On parle de panachage ;
• si un candidat réunit au moins 50% des suffrages exprimés (majorité absolue) et que ces derniers représentent au moins un quart des électeurs inscrits sur la liste, il est élu conseiller municipal. Si aucun candidat n’obtient de majorité absolue, on organise un second tour. Ce dernier requiert la majorité relative et non-absolue.

Les conseillers municipaux organisent alors un vote lors du premier Conseil municipal pour désigner le maire entre l’un d’entre eux, ce vote se fait à la majorité absolue. Si après deux tours, on ne peut désigner personne, alors on élit le maire à la majorité relative. En cas d’égalité, c’est le candidat le plus âgé qui l’emporte.