La dissertation en droit reste un des exercices les plus durs à appréhender pour les étudiants. Voici une fiche complète, détaillée et approfondie pour réussir vos galops d’essai et vos partiels de droit haut la main !
Première chose : dispositions communes au commentaire de texte et à la dissertation
- Une bonne copie suppose une préparation conséquente. Chacun est en la matière souverain, mais on ne peut que conseiller de consacrer un tiers du temps imparti au « brainstorming ». Cela correspond à l’organisation des idées, à la construction du plan et la rédaction de l’introduction au brouillon. Ce n’est pas du temps perdu, c’est du temps que vous rentabiliserez lors de la rédaction.
- Il est préférable, voire obligatoire pour beaucoup de professeurs, de produire un devoir construit en deux parties divisées de deux sous-parties. En règle générale, le sujet est conçu pour qu’une telle organisation soit la meilleure. En vous y conformant, vous respectez les codes établis par le monde académique. Aussi, vous gagnerez du temps et ferez preuve d’un esprit de synthèse, lequel est particulièrement prisé par les juristes. Souvent, le propos de la troisième partie peut en fait être « redistribué » dans les deux autres.
- Transitions et « chapeaux » : Le lecteur a besoin de repères pour lire votre devoir. Ils ne servent pas à se répéter mais annoncent le lien entre ce que vous venez de dire et ce que vous vous apprêtez à dire. Leur importance ne doit pas être négligée : ils explicitent le lien logique qui vous a permis ou qui a permis à l’auteur commenté de passer d’une idée à une autre, ou de traiter deux idées ensemble.
Il s’agit des éléments suivants, qui forment de petits paragraphes bien distincts :
- ……. Grande transition (trois-quatre lignes)
Chapeau – annonce a et b II) ……………………..
- …….. Chapeau – annonce a’ et b’
……………… a) ……
Transition – annonce b …………………………….
- ……… Transition – annonce b’
……………… b) ………
D’un point de vue stylistique, évitez : « Après avoir étudié dans une première partie les dispositions de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen répondant aux abus de l’Ancien Régime, nous allons maintenant étudier les dispositions fondant un nouvel ordre politique. » Préférez : « La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen aspire à conjurer les abus de l’Ancien Régime (a). Ce faisant, elle forge d’un ordre politique nouveau (b). »
Ici, le plan est apparent. Il convient donc de soigner les titres choisis, afin de guider votre correcteur dans votre pensée. Ils doivent donc être concis (pas de verbes conjugués, pas de mots inutiles comme « premièrement »). Interdisez-vous la platitude (Ex : I- Le pouvoir ou I- Le Premier ministre). Il s’agit de montrer à votre correcteur que vous avez vraiment compris le texte, que vous vous faites une idée précise des idées qu’il contient et que vous savez de quoi vous allez parler. La lecture du plan doit lui suffire à comprendre les fondements de votre analyse.
Ne pas faire : 1- Le plan à points de suspension (Ex : I- Une réforme territoriale radicalement novatrice… II- … Facilitant la mainmise de l’État central)
2- Une interrogation dans un plan (I- Des formalités contractuelles insuffisantes ?). Vous devez apporter dès le plan un élément de réponse par l’intitulé du titre ou, si c’est un commentaire, exposer un élément de la doctrine défendue par l’auteur commenté.
Méthodologie de la dissertation en droit
Remarques générales sur l’exercice
1/ Les attentes de la dissertation
Vous devez produire une réflexion dans une dissertation en droit. Bien sûr, vous serez obligés de décrire, d’exposer des faits, des doctrines… mais cela ne change rien au fondement de l’exercice : les connaissances dont vous disposez vous fournissent les outils pour construire votre argumentation.
Le fait qu’il s’agisse d’une réflexion n’implique aucunement cependant qu’il faille à tout prix que vous donniez votre opinion. On n’attend pas de votre part un avis politique affirmé comme il peut l’être sur les réseaux sociaux. La réflexion attendue doit être le fruit d’une argumentation rigoureusement circonscrite à la question posée.
Il faut appréhender le devoir comme une hiérarchie d’arguments. À la thèse générale que vous défendrez correspond deux grands arguments que sont vos parties. À ces grands arguments correspondent des sous-arguments que sont vos sous-parties, destinés à alimenter leurs grands arguments respectifs. Enfin, au sein de chaque sous-partie, il faut proposer des faits, des idées, des évènements qui par la manière dont vous les présentez viennent soutenir la validité du sous-argument. La dissertation est avant tout une longue argumentation. On ressort de la lecture de votre dissertation avec une idée forte et claire, qui répond à la question posée.
2/ Le risque du hors-sujet
Le hors-sujetest ici un risque majeur. Premier conseil : assurez-vous d’avoir analysé convenablement les termes du sujet. La lecture du sujet prend du temps et ne doit pas être effectuée à la hâte. Il vous est fortement conseillé de le recopier, afin de méditer chacun des termes utilisés.
- Respectez les marqueurs temporels du sujet. On ne propose un développement sur des périodes antérieures ou postérieures que dans l’introduction, surtout pas dans le corps de la dissertation.
Ex : « La Convention jacobine s’est-elle inspirée de l’œuvre de Rousseau ? »
Ici, on ne se focalisera que sur la Convention jacobine, bornée historiquement (juin 1793-juillet 1794 ou An I à An III).
Ex : « La figure du Président de la République depuis 1870 ».
La borne chronologique nous est donnée dans le sujet. On peut parler de la Deuxième République (1848-1851), mais dans l’introduction seulement.
- Répondez uniquement à la question posée. Malgré la tentation qui peut être la vôtre, n’inscrivez pas d’éléments sans rapport avec la réponse attendue.
Ex : « Les contrats à titre gratuit ».
On ne fera pas une première ou une seconde partie sur les contrats à titre onéreux : tout le devoir portera bien sur les contrats à titre gratuit. On évacuera la distinction dans l’introduction.
3/ Ne pas se laisser impressionner le sujet
La réponse à un sujet donné n’est jamais évidente, une question posée en énoncé jamais stupide. Il faut faire preuve d’une certaine « charité interprétative », supposer que le correcteur attend de vous que vous discutiez de ce qui est énoncé, même si la réponse paraît évidente (elle ne l’est pas).
Par ailleurs, il est normal qu’un sujet puisse vous paraître mal formulé, incomplet ou trop vague : c’est à vous précisément qu’il incombe de le critiquer, c’est-à-dire de préciser ce qu’il oublie d’évoquer, les diverses manières dont on pourrait le traiter et celle que vous avez retenue… etc.
Ex : « Le peuple est-il souverain dans notre république ? ». La réponse semble se trouver dans l’article 3 de notre constitution. Cela dit, on peut se demander ce que veut dire réellement souverain, et dès lors si le peuple joue vraiment un rôle majeur dans la promulgation des lois. On peut en effet défendre en partie la négative (prohibition du mandat impératif, absence du referendum d’initiative citoyenne…).
Avant de disserter : les étapes de brouillon dans la dissertation en droit
Respectez les cinq étapes suivantes :
1-Lecture du sujet, et définition des mots le composant
Il s’agit de bien définir les mots du sujet, notamment en les distinguant des concepts voisins. Par exemple la décentralisation n’est pas la déconcentration, la souveraineté nationale n’est pas la souveraineté populaire, un plébiscite n’est pas un referendum.
Il convient naturellement de rattacher les termes à des textes constitutionnels ou législatifs dans une dissertation en droit. Par exemple, s’il est question de la responsabilité limitée en droit des sociétés, on se réfèrera à l’article L223-1 du Code de commerce, lequel nous offre une définition sommaire du concept.
2- « Brainstorming »
On couche sur papier les connaissances relatives à l’objet d’études, sans ordre. Pensez cependant à numéroter vos idées, afin de construire le plan plus facilement.
3- Hiérarchisation des idées
Identifiez les notions les plus importantes. Dans les idées écrites sur la feuille, vous aurez sûrement des idées accessoires, de simples exemples, et des notions qui regroupent plusieurs autres. Tâchez également de réunir les éléments qu’il est logique de réunir et de distinguer ce qui mérite de l’être.
4- Définition de la problématique dans une dissertation en droit
Elle peut être directement donnée par l’énoncé (veuillez cependant, si le sujet se présente sous la forme d’une affirmation, à le reformuler sous la forme d’une interrogation pertinente). Préciser la question à laquelle vous allez répondre si le sujet est vague.
Parfois, le sujet ne vous donne pas directement une problématique exploitable : vous devez alors en construire une en utilisant intelligemment les termes du sujet.
Ex : « Le pouvoir patronal et le syndicalisme ouvrier ». Une fois ces deux notions définies, on peut établir qu’il existe une confrontation, un rapport de force entre ceci et cela. Un devoir intéressant s’orientera vers les droits collectifs dont bénéficient les travailleurs, la protection du droit syndical et ses limites, les instances collectives de représentation… Une bonne problématique serait alors : « En quoi la loi française protège-t-elle le fait syndical face aux éventuels abus du patronat ? »
Rappel : On vous attend sur le sujet donné et non sur autre chose. Répondez à la question posée tout au long du devoir.
5- Conception du plan et rédaction de l’introduction
(voir ci-après)
Le plan dans la dissertation en droit
Le plan doit en lui-même permettre au correcteur de comprendre la réponse que vous allez apporter à la problématique. Il répond directement au sujet.
Le plan se construit en s’appuyant sur les deux idées majeures que vous avez définies, sous lesquelles se trouve un nombre équivalent de sous-arguments. Il est le reflet de vos idées principales.
Étape 1 : La construction du plan
Chaque partie doit répondre à la question. Par conséquent, le sujet est en principe indivisible.
Exemple : Il n’est pas question de répondre au sujet : « Le pouvoir patronal et le syndicalisme ouvrier » par I- Le pouvoir patronal II- Le syndicalisme ouvrier. En s’y prenant d’une telle manière (fautive) seule la conclusion de votre devoir pourrait avoir un intérêt, le reste ne répondant pas au sujet. Ici, on attend que tout au long du devoir vous confrontiez les deux éléments en présence.
Il n’existe pas de plan passe-partout, ni même un seul et unique plan parfait pour un même sujet. Le plan dépend de la réflexion que vous menez. Il convient toutefois de faire un choix judicieux compte-tenu du sujet proposé. On peut ainsi définir quelques plans typiques :
Choisir son plan
| Type de plans | Sujet dans lequel le type de plan est envisageable |
| Le plan chronologique AVANT / APRES | Dans la période donnée, une institution, une politique, le fondement d’un pouvoir connaît une rupture dans les faits Ex : « La religion et le droit civil dans la France des Lumières » Le statut des non-catholiques sous l’Ancien Régime : des étrangers dans le royaume (1750-1787)L’avènement de la tolérance religieuse : une rupture progressive (1787-1808) |
| Le plan thématique TEL POINT / TEL AUTRE POINT | Vous traitez la question sous deux angles distincts. Ex : « Le droit constitutionnel depuis la réforme constitutionnelle de 2008 » Une volonté de rehausser l’importance des assemblées parlementairesUne plus grande sécurité juridique pour les citoyens |
| Le plan « thèse-antithèse » ou CERTES MAIS | La réponse que vous allez apporter est nuancée. Vous présentez des arguments tendant vers une réponse négative, d’autres vers une réponse positive. Conseil : Commencez par la partie faible de votre argumentation. Ainsi, la première partie sera une concession, et permettra d’affirmer nettement ce que vous dites dans la seconde Ex : « La Révolution divorce-t-elle d’avec l’Ancien Régime ? » I. Une certaine continuité administrative et conceptuelle II. Une proclamation de la souveraineté du peuple fondamentalement révolutionnaire |
Autres types de plans possibles : Théorie/Pratique, Idée/Réalité, Notion/Régime Applicable, Principe/Exception, Condition/Effet, Avantages/Inconvénients, Différences/Ressemblances.
Étape 2 : Le choix des titres
Le plan est apparent. Il est donc important de veiller à la pertinence des titres choisis.
Ils doivent d’abord être courts. Ensuite, les titres des parties et de sous-parties ne doivent pas être plats. Ils doivent montrer que vous avez compris le sujet et que vous proposez une réponse argumentée.
Sont à exclure les titres qui pourraient être extraits d’un cours comme « L’inégalité de la société d’ordre » ou « Le contrat social chez Rousseau ». Ils laissent présager une simple retranscription du cours. Le contenu à venir risque d’être trop descriptif, ou d’être une compilation d’arguments mais non une argumentation construite. Vous risquez vous-même de perdre le fil.
Il faut nettement préférer : « La supériorité du pouvoir législatif : une composante de la pensée rousseauiste », « Une complexité administrative inhérente aux institutions de l’Ancien Régime », ou encore « Le comité social et économique comme acteur de la politique sociale des entreprises ». Ici, on comprend d’ores-et-déjà que vous allez défendre une idée, que la démonstration que vous allez mener tend à répondre, au moins partiellement, au sujet.
L’introduction
Elle comprend quatre éléments fondamentaux : l’accroche, la contextualisation du sujet, la présentation de l’enjeu et l’annonce du plan. C’est une suite logique.
1/ L’accroche
Il s’agit d’une entrée en la matière, conçue pour donner à votre correcteur l’envie de lire votre production. Elle n’excède pas quatre-cinq lignes.
Refusez la banalité (ex : « Depuis toujours, les hommes ont été confrontés à la question du pouvoir »).
Vous pouvez proposer : une citation, un adage, une analogie historique (pour mettre en avant une discontinuité ou au contraire pour marquer le caractère intemporel de l’enjeu), une anecdote pertinente, un résumé de l’historiographie d’un évènement ou d’une période, une affaire judiciaire en rapport avec le texte.
Ajoutez une petite phrase pour signaler la provenance de la citation, si ça en est une, ainsi que l’intérêt de l’accroche s’il n’est pas évident.
2/ L’exposé du sujet
Il s’agit d’abord de définir les termes importants du sujet (ex : monarchie, peuple, rétroactivité, subsidiarité). Vous devez proposer une définition du mot ou de l’expression issus du sujet, ou montrer l’ambivalence du terme s’il est ambigu.
Ex : « Égalité ». Parle-t-on d’égalité civile, d’égalité politique, d’égalité des chances, d’égalité réelle ? Selon le sujet, il peut être pertinent de reprendre ces distinctions dans la construction du plan. Parfois, il est judicieux d’écarter une interprétation possible d’en privilégier une autre. En tout état de cause, on peut en faire état dans l’introduction.
Pensez cependant à fluidifier votre introduction en essayant d’en venir aux interactions qu’entretiennent les différents termes du sujet. Par exemple : « La démocratie est-elle inhérente à la pensée des Lumières ? » « Étymologiquement, le terme de « démocratie » signifie « pouvoir au peuple ». Il se comprend en sciences politiques comme la participation du peuple, directe ou indirecte, à l’élaboration des normes le concernant. La philosophie des Lumières, apparue à la fin de l’Ancien Régime, paraît préparer son avènement puisqu’elle se définit par son combat contre l’arbitraire des monarques. Cependant, plusieurs éléments nous poussent à reconsidérer la question. En effet… »
Ensuite, il convient de borner la question que l’on examine. C’est-à-dire qu’il faut exclure ce dont ce devoir ne traitera pas (voir le II§ 1).
3/ Le contexte
Il faut aussi établir le contexte spatio-temporel dans une dissertation en droit. Ce dernier est soit :
- Donné explicitement dans le sujet (ex : la crise de l’Ancien Régime, la Quatrième République). Il faut dès lors le préciser, en offrant au lecteur des dates et des événements marquants.
- Absent du sujet. Auquel cas, il faut l’établir et le justifier.
Ex : « Le parlementarisme rationnalisé ». Ce concept de Boris Mirkine-Guetzevitch existait bien avant la Cinquième République. Il lui est cependant durablement associé. On peut donc défendre une restriction du sujet à la Cinquième République et traiter des propositions de réforme antérieures à 1958 dans l’introduction.
Il importe de donner au lecteur des éléments historiques prompts à donner au lecteur une idée de l’environnement social, juridique, politique, intellectuel dans lequel notre examen s’inscrit. Par exemple, si le sujet porte sur les « assemblées provinciales », il ne faut pas hésiter à rappeler que dans le même temps se développaient en France clubs, sociétés de pensée et salons, fondés sur le principe de la discussion et de la foi en l’émergence d’une opinion commune issue d’opinions individuelles.
En outre, exploiter des évènements (le Serment du Jeu de paume, la proclamation de l’état d’urgence en 2015), des idées politiques (absolutisme, démocratie, socialisme), des évolutions institutionnelles (les parlements s’érigent en contre-pouvoir, la cohabitation se fait rare), des évolutions culturelles et idéologiques (essor des idées des Lumières, du féminisme), des éléments de conjoncture économique et sociale (démographie, crises économiques, tensions interculturelles, interclassistes…).
On peut notamment évoquer de nouveaux faits sociologiques dans une dissertation en droit.
Ex : si le sujet porte sur l’escroquerie, on peut mentionner qu’internet a grandement modifié les contours de l’infraction et invite à repenser la répression de cette dernière.
4/L’intérêt du sujet et la problématique dans une dissertation en droit
C’est ici le moment où vous devez prendre du recul vis-à-vis de votre sujet. On attend ici un parallèle avec une période antérieure ou postérieure, une confrontation avec une autre évolution contemporaine au sujet, l’exposition d’une querelle historiographique.
Exemple : La dissolution de l’Assemblée nationale. On peut ici mentionner que la Troisième République proscrivait absolument cette pratique, tombée en désuétude après la dissolution du président Mac-Mahon.
De cette discussion, on en vient naturellement à la problématique (voir II§ 4).
5/L’annonce du plan
Après la problématique, indiquez au lecteur le plan que vous avez adopté de manière claire et précise.
Ex : « Nous verrons que la monarchie n’a pas su répondre à l’agitation parlementaire en raison de l’inertie de ses fondements idéologiques. Or, nous le montrerons d’abord, les parlements s’étaient constitués en une force d’opposition politique, qui devenait périlleuse pour la monarchie absolue ».
Le correcteur voit ici la réponse que vous apportez à la problématique, la colonne vertébrale du plan que vous avez adopté. Il estimera à ce stade la cohérence et la pertinence du choix que vous avez fait.
Il est conseillé d’user de gérondifs et de conjonctions de coordination pour relier les deux parties que vous avez établies. Évitez cependant « et, mais aussi, mais également, ainsi que… », qui aboutissent le plus souvent à une juxtaposition dissimulant le lien logique existant entre les parties. Préférez donc « car, or, par conséquent, certes, toutefois… ».
Rédaction du corps de la dissertation en droit
La dissertation est une hiérarchie d’arguments. Cela suppose à la fois que vous sachiez les exprimer et les lier entre eux de manière pertinente.
Un argument bien présenté suit le schéma suivant :
- L’idée (« Tous les philosophes des Lumières ne sont pas favorables à la démocratie. »)
- L’exemple ou l’illustration (un fait, une citation, la pensée d’un auteur) (« Voltaire écrivait : »)
- Conclusion (« Un lien de cause à effet ne peut donc être établi sur ce plan »)
Cela ne suffit pas à ce qu’il soit valide, mais il sera au moins bien présenté et compris aisément.
On peut tout à fait inverser 1 et 2, si vous vous en sentez capable.
Gardez les bons réflexes du lycée : utilisez des connecteurs logiques (avec modération) pour passer d’une idée à une autre (« De plus », « Par conséquent », « Malgré », « Par ailleurs », « Pareillement »).
Une conclusion dans une dissertation en droit ?
La conclusion est facultative. Pour beaucoup, elle est même interdite !
1. Puisqu’il s’agit d’une réflexion argumentée, vous pouvez placer l’aboutissement de la réflexion dans le II B. Répondez brièvement à la problématique. Pour vous aider, vous pouvez relire votre plan, et ainsi dégager le cheminement intellectuel que vous avez effectué.
Éviter : « Nous avons vu dans un premier temps […] Ensuite ». Préférez : « D’abord, la monarchie absolue […]. Toutefois […]. Donc […] »
Deux ou trois phrases suffisent.
2. Ensuite, vous pouvez proposer un prolongement relatif au sujet. Attention toutefois, ce n’est pas le moment d’émettre une opinion personnelle, c’est celui de discuter de la portée de votre conclusion.
Exemple : « Cette impossibilité d’inaugurer une véritable décentralisation dans notre pays, tant sous l’Ancien Régime que sous la Révolution, semble depuis lors à nombre d’auteurs comme une malédiction à conjurer. C’est notamment le cas d’Alain Peyrefitte, qui, dans Le Mal Français (1976), expose ce sentiment de fatalité. Il est vrai qu’à la fin du XIXe siècle, malgré l’appui de nombreux courants politiques, les uns insistant sur une féodalité mythifiée, les autres sur l’imaginaire communard, d’autres enfin sur l’enjeu des libertés publiques, le rééquilibrage de l’édifice napoléonien paraît bien timide. Il faut attendre le XXe siècle pour constater de réels progrès (réformes Defferre), avancées cependant limitées au regard d’autres nations modernes. Dépasserons-nous cet héritage historique, issu tant de la Monarchie absolue que du jacobinisme révolutionnaire ? »
N’oubliez pas dans une dissertation en droit de…
- Vous relire. Vous pourrez corriger les fautes de français commises, mais aussi les phrases ne voulant rien dire qu’il arrive d’écrire dans la précipitation.
- Souligner les titres d’ouvrages.
- Mettre entre guillemets (« ») les citations, les propos apocryphes, les adages juridiques….
- Faire attention au vocabulaire que vous employez. Soyez rigoureux et assimilez bien les termes juridiques importants. Par exemple, on dit que le Président peut dissoudre l’Assemblée nationale, on ne dit pas qu’il peut « l’anéantir » ou « l’exterminer ».