La Vème République ne reste pas figée : elle subit des transformations au fur et à mesure. Comment ses institutions mutent-elles depuis 1962 en France ?
Un nouveau régime présidentiel
« Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Ces quelques mots de Charles de Gaulle en 1961, forts au niveau national, mettent en avant un des principes de la Vème République : la Constitution de ce nouveau régime. Ils abordent une balance de pouvoir entre le législatif et le Président, chef de l’État plus puissant que lors de la IVème République.
Le balayage du Régime de Vichy
La République semble donc apporter un réel atout à la France, au lendemain du Régime de Vichy et, plus tard, de la Seconde Guerre mondiale. Élu démocratiquement, au suffrage universel direct depuis 1962, le Président de la République ne détient pas tous les pouvoirs afin de ne pas basculer dans un pays avec le pouvoir entre les mains d’un seul homme. Sous la IVème République, le Président français a peu de pouvoirs contrairement au Parlement, qui est composé du Sénat et de l’Assemblée nationale.
En changeant de République, on obtient un chef d’État plus convaincant face aux problèmes nationaux et internationaux. Cela n’empêche pas une existence de trois autres pouvoirs face à lui, à savoir les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Cette évolution de République ne s’arrête pas à l’instauration de cette Vème République. En effet, elle suit une progression jusqu’à nos jours, passant même par des cohabitations et des alternances.
Une mutation profonde depuis les années 90
La Présidence de la République semble réellement progresser depuis les années 1990. D’abord, il faut comprendre son évolution face à l’ancienne République.
Des prises de décisions opérant un tournant dans la Vème République
En réalité, les différents Présidents de la Vème République ont eu une représentation concrète sur la scène internationale, contrairement au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Cela permet d’assurer une vraie prise de décision ou encore d’affirmer une vraie présence au niveau national ou même international. De plus, il y a une volonté de changer les choses avec De Gaulle, par exemple, qui rend l’indépendance à l’Algérie ou qui permet le suffrage universel direct en 1962.
Néanmoins, le vrai changement s’opère sous Jacques Chirac, dès les années 90. À cette époque, le septennat est de rigueur : cela signifie que le Président est élu pour une durée de sept ans consécutifs. Cela a donc été le cas pour Pompidou ou encore Giscard d’Estaing. Malgré tout, après une réélection de Chirac face à Jean-Marie Le Pen, il a été décidé de passer au quinquennat, c’est-à-dire un mandat de cinq ans consécutifs. Le Président peut toujours se faire réélire une fois son mandat terminé, comme nous avons eu avec Emmanuel Macron en 2022 après son élection en 2017. On constate enfin un certain présidentialisme : le Président de la République voit son pouvoir être renforcé, notamment face au Parlement, qui est le pouvoir législatif.
Des transformations au sein des trois pouvoirs
Le Président de la République n’est pas le seul à voir son institution changer. Les trois pouvoirs évoluent également. Il est de rigueur de rappeler l’adage de Montesquieu : « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. » Cela signifie que la séparation des trois pouvoirs est légitime. Qui plus est, en France, mis à part être le Chef du Gouvernement, le Président ne détient pas les trois pouvoirs. Cela permet de développer des projets nationaux d’une grande ampleur : principe de la laïcité réaffirmé en 2008, une plus grande inclusivité, avec la nouvelle place des minorités au sein du Gouvernement, comme une ministre des Armées, une Première Ministre ou un Ministre qui a un handicap, un Ministre de l’éducation aux origines sénégalaises, Pap Ndiaye.
Concernant les pouvoirs, ces derniers évoluent dans toute la France, d’une autre manière. Ils ne restent plus au simple stade national : on développe la décentralisation. En d’autres termes, on délègue à une échelle inférieure certains pouvoirs. Cela permet de réellement apporter une plus-value au niveau régional, départemental ou même local comme la commune. Cela permet de développer également de nouveaux projets, comme l’urbanisme ou encore l’écologie à moindre niveau. On répartit les budgets dans des plus petits endroits mais en même temps, pour permettre un meilleur résultat.
Cela laisse également plus de place au citoyen, qui a une meilleure accessibilité au pouvoir législatif, par exemple. Il peut donc apporter son avis et sa contribution d’une manière plus directe que s’il s’agissait du niveau national. On propose également une plus grande inclusivité, avec la nouvelle place des minorités au sein du Gouvernement, comme une ministre des Armées, une Première Ministre, ou encore la nomination de Damien Abad comme ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.
Conclusion
En conclusion, nous nous étions questionnés sur la transformation des institutions sous la Vème République depuis 1990. Nous remarquons réellement une différence avec la République précédente, laissant une place plus grande au Chef de l’État. Néanmoins, les institutions des trois pouvoirs ne restent pas inchangées. Elles progressent à leur tour, proposant une décentralisation et un accès plus simple aux projets locaux et à la citoyenneté. Mais aujourd’hui, de nouveaux enjeux semblent inquiéter la France avec le terrorisme, les conflits modernes comme l’Ukraine et la Russie, ou encore la pandémie du Covid-19. Dès lors, comment doivent s’adapter les institutions, et auront-elles des limites ?