Certaines conditions doivent être réunies pour que l’on puisse parler d’État souverain. Toutefois, ces États qui semblent avoir un droit inaliénable ont un pouvoir appauvri par leur gouvernement et par la puissance des entreprises. Retour sur ce qu’est la souveraineté des États et ce qu’ils sont réellement aujourd’hui.
Historiquement l’acteur central du monde est l’État souverain
Saisir ce qu’est la souveraineté (« État souverain »)
La souveraineté est un principe de droit d’exercer une autorité sur un territoire. Un État souverain moderne possède quatre propriétés :
- une population permanente ;
- un territoire déterminé ;
- son gouvernement n’est subordonné à aucun autre ;
- une capacité d’entrer en relation avec les autres États.
Les traités de Westphalie sont signés en 1648 pour mettre fin aux guerres de Trente Ans et de Quatre-Vingts Ans, et faire régner la paix en Europe. Ces traités font évoluer les relations entre les États à l’époque en stipulant la souveraineté territoriale. Le principe de souveraineté apporte ainsi un nouvel ordre politique européen.
La libre disposition du territoire d’un État souverain
La libre disposition du territoire d’un État souverain crée des litiges. En effet, l’ordre westphalien affirme qu’un État est pleinement souverain s’il est reconnu en tant qu’État par les autres. Un État souverain a donc la liberté de définir sa politique dans son territoire et nul ne peut l’obliger sous risque d’être accusé d’ingérence. Par exemple, Daesh a voulu créer un État mais nul ne l’a reconnu, il n’est donc pas souverain.
La question de la Crimée est intéressante car les débats historiques sur le fait que l’empire Russe soit né à Kiev en Ukraine sont problématiques. Officiellement, la Crimée est fondée en 1956 en administration par l’Ukraine et par la Russie. La Russie a finalement envahi la Crimée en 2014 pour définitivement l’annexée. Il y a donc un principe continuel de guerre à l’origine d’un Etat.
La souveraineté des États, un paramètre aujourd’hui affaibli ?
Les État semblent avoir perdu une part de leur souveraineté
Le développement de l’internationalisation des échanges a affaibli le poids des acteurs traditionnels. Désormais les entreprises sont actrices de la scène internationale comme les États. L’État fédéral de Herbert Hoover (Associative State) est ainsi là pour permettre aux entreprises de discuter avec tous les partenaires.
L’État se contente alors de valider les accords trouvés et devient le gardien des règles que les acteurs de l’économie créent. Il doit également coopérer avec les FMN, les FTN, les ONG, le lobbying. Pour alléger l’impact des mutations en cours, la société civile, les États et les entreprises doivent s’entendre. Ainsi les États semblent avoir perdu une part de leur souveraineté.
SI les États sont conscients de céder cette part de souveraineté, c’est qu’ils sont eux-mêmes souverains et profitent de la situation
L’État est à l’origine une idée, une autorité symbolique. S’il est supérieur au gouvernement, ce sont bien deux entités distinctes. En effet, l’État est représenté par un gouvernement, bien qu’il demeure toujours souverain. La souveraineté réside dans le peuple et ne faiblit pas.
Mais la construction en elle-même des relations internationales fait que les États se doivent d’abandonner une part de leur souveraineté. Il est vrai qu’un paradoxe est visible entre l’expression de la nécessité du multilatéralisme, et pourtant le sentiment que chaque État joue sa propre partition. En donnant l’impression que la régionalisation est recherchée par chaque État, on a en réalité un retour des indépendances de ces derniers. Dès lors, est-ce que la régionalisation est voulue pour le profit de tous ou de seulement quelques-uns ? Dans le cas de l’UE, si c’est plus qu’un marché, qu’est-ce que c’est ? Le multilatéralisme régional européen se développe au fil des années car il cacherait des politiques de puissances nationales.
Le peuple, ce n’est l’ensemble des habitats, c’est la réunion des citoyens depuis le mouvement d’une majorité (en l’occurrence le vote)
(D’après Pierre Rosanvallon)
Conclusion
La question des frontières est fondamentale pour un État souverain. Chaque État repose sur le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, inscrit dans la Charte de l’ONU. C’est un élément qui permet d’apprécier l’évolution des relations diplomatiques dans la signature et la ratification des traités notamment.
Cela pose donc la question de la confiance car un État souverain a le droit de se désengager, il n’y a pas de mécanisme obligatoire. Les États souverains se présentent sur la scène internationale selon le sérieux et la susceptibilité qui est à l’origine des problèmes internationaux. C’est pourquoi, à défaut d’un gouvernement mondial (inexistant), on procède à la mise en place d’une gouvernance.