La démocratie est à comprendre afin de réussir une rédaction de qualité lors de l’épreuve du bac d’Histoire-Géographie/EMC, ou en tout cas lors du contrôle continu de cette matière. Voyons un sujet ensemble sur la démocratie et le tirage au sort.
Introduction
« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Cette citation de Montesquieu met en avant une chose primordiale pour le bon fonctionnement d’un État : l’intérêt de partager ce pouvoir, plutôt que de laisser une seule personnalité politique gérer le pays à lui tout seul. Ainsi, le pouvoir se partage en trois : législatif, exécutif, et judiciaire. Cela sert, notamment en France, à avoir un Président ne détenant pas le Parlement, le Gouvernement et la Justice en même temps. Au contraire, le peuple élit le Président, mais également la majorité législative lors de vote, c’est-à-dire d’autres personnes que le Président, et les citoyens interviennent comme jurés lors des procès de la Cour d’Assise.
Dès lors, la population peut participer activement au bon fonctionnement du pays. C’est la démocratie : le pouvoir du peuple, par le peuple. Mais l’engagement citoyen ne s’arrête pas à l’élection d’un Président ou encore à la participation du vote des élections législatives. En effet, depuis les élections de 2017, l’idée d’un engagement citoyen par tirage au sort se fait de plus en plus ressentir, proposée à tour de rôle par les différents candidats aux élections présidentielles, comme Emmanuel Macron ou encore Jean-Luc Mélenchon. Mais de quelles manières cette désignation à des fonctions publiques par tirage au sort comporte-t-elle des limites cruciales et comment la promouvoir sans porter atteinte à l’équilibre de l’État ?
Nous verrons dans une première partie que cela reste très complexe comme mise en place. Néanmoins, nous verrons dans une autre partie qu’en réalité, cela peut devenir très bénéfique pour la démocratie.
I – La désignation à des fonctions publiques par tirage au sort
Avant toute chose, il est nécessaire de comprendre cette désignation à des fonctions publiques par tirage au sort. En effet, sans cette définition, impossible d’en comprendre la teneur et surtout ses bienfaits. C’est en réalité le hasard décidant d’une personne accédant, après le tirage de son nom, à une fonction publique. La fonction publique, pour comprendre les enjeux de cette partie, est l’ensemble des personnes assurant le service de l’État. On peut nommer par exemple l’éducation nationale ou encore le service hospitalier. Mais ici, on parle de hautes fonctions, comme les postes de représentant politique ou encore les magistrats.
Histoire du tirage au sort des fonctions publiques : l’Antiquité
Mais même si cette réflexion ressort des élections de 2017 mais aussi de 2022, en réalité, elle puise son origine dans l’Antiquité. Comme on le sait, la démocratie est très marquante dans la société grecque. C’est d’ailleurs ce qu’on appelle la démocratie directe : les représentants sont tout simplement le peuple : personne n’est élu et ne représente le peuple à lui tout seul, comme actuellement en Suisse. Sinon, cela serait une démocratie représentative, comme en France. Pour revenir donc à cette démocratie directe, la cité athénienne utilisait cette fonction de tirage au sort pour des fonctions assez hautes et prestigieuses, comme les magistrats. Ce sont les fonctionnaires de l’ordre judiciaire, qui appliquent les lois lors des procès.
Histoire du tirage au sort des fonctions publiques : en France
Mais en France, est-ce que cela a été utilisé dans l’Histoire ? Bien entendu ! On peut aborder les jurés d’Assise. Il s’agit d’une fonction prise très au sérieux par l’État. En 1791, des citoyens statuaient déjà pour les procès de criminel, mais très peu de sources sont trouvables à ce sujet. Ainsi, difficile de savoir si les citoyens étaient tirés au sort. Néanmoins, à l’heure actuelle, une chose est sûre : sous des conditions bien remplies, les citoyens, hommes et femmes, peuvent devenir jurés à partir de 23 ans. Ils sont tirés au sort et doivent se présenter obligatoirement au procès désigné, sous peine de voir tomber une amende de plus de 3500 euros en cas de non-présentation d’un justificatif valable. Cette manière de juger un procès permet de rajouter une dimension humaine et citoyenne à un jugement, en plus d’établir une solide participation à la vie démocratique.
Plusieurs choses restent complexes dans cette optique de laisser plus de place aux citoyens au sein de l’institution publique. En effet, il faut d’abord mettre un cadre à ce nouvel engagement citoyen : quel budget possible ? Les jurés doivent être rémunérés, que ce soit par les employeurs ou par l’État. De plus, il faut pouvoir les former. En réalité, les jurés suivent déjà une formation rapide mais pour une Commission citoyenne, il faudrait réussir à mettre en place une formation.
Également, les réseaux sociaux, surtout en période d’élections, mettent en avant certaines lois, certains représentants ou encore déforment les programmes ou les intentions. Pour finir, les médias prennent parfois parti au lieu de la neutralité habituelle, ce qui, comme les réseaux sociaux, influencent beaucoup de Français. Dès lors, comment assurer un bon tirage au sort face à des citoyens influençables ou qui n’ont pas d’éducation politique et juridique ?
Une difficile mise en place du tirage au sort : la démocratie face à l’obligation
Enfin, que faire face à un refus de ce tirage au sort ? Si une personne ne souhaite pas remplir la fonction de juré lors de la convocation, cette dernière doit avoir un justificatif très solide. En effet, il s’agit d’un devoir citoyen. Mais si l’on rajoute de nouveaux tirages au sort pour l’engagement au sein des fonctions publiques, cela peut créer un désordre au niveau économique. Déjà, une personne aura peut-être plus de chance de se voir tirer au sort si plusieurs Commissions existent.
De plus, comment combler le manque de cette personne au travail pour l’employeur ? Qui doit rémunérer cette absence ? Comment contrebalancer avec le manque de productivité due au tirage au sort ? Quid des entrepreneurs qui ont une perte d’investissement lors du tirage au sort ? Enfin, combien de temps dure cette absence ? Tant de questions qui font ressortir tous les enjeux de ce nouvel engagement citoyen par tirage au sort.
II – Une réelle plus-value pour la démocratie actuelle : le choix d’un engagement fort des nouvelles générations
À l’heure actuelle, au lendemain des gilets jaunes ou encore de la gestion de la pandémie du Covid-19, les citoyens souhaitent instaurer un engagement démocratique encore plus poussé. En effet, les derniers mandats, avec les deux États d’urgence (sécuritaire pour les attentats, ou encore sanitaire pour le covid), ont été vivement critiqués par le peuple. Il y a également le 49.3 utilisé pendant le mandat de François Hollande par le Premier Ministre Manuel Valls alors même que le peuple manifestait contre ces projets de loi. Ainsi, les citoyens français ne se sentent plus en confiance par rapport aux projets du Gouvernement ou les lois du Parlement. Les dernières élections en particulier mettent de plus en plus en avant l’idée d’une Commission citoyenne, où des citoyens tirés au sort pourraient décider de projet, ou encore confronter le Président.
Les avantages du tirage au sort dans la démocratie
Il y a bien entendu des avantages à cette procédure citoyenne. Tirer au sort des personnes au hasard, sous condition d’âge bien entendu et avec pleine capacité d’exercice de ses droits et devoirs comme aucune condamnation judiciaire ou une capacité juridique totale, permet à tout le monde d’avoir une chance de participer. Cela permet également de laisser les citoyens réfléchir de plus en plus sur la politique, au cas où ils soient un jour tirés au sort. En effet, difficile de proposer une réflexion sur un projet de loi ou en politique sans connaissance en amont. Dès lors, avec l’instauration d’une Commission citoyenne, la population s’éduquerait de plus en plus et de plus en plus tôt aux sciences politiques, au sujet d’actualité et développerait un meilleur esprit critique. Parmi ces nouveaux engagés, la jeunesse a l’air d’être la population la plus encline à bouger les choses.
De nombreux domaines nécessitent plus de moyens, certes, mais surtout plus de personnes pour encadrer et développer les projets. On peut avancer l’écologie, alors même que le rapport du GIEC vient de sortir et qu’il resterait trois ans pour agir en faveur de la planète. Les jeunes sont plus motivés à l’idée de changer de fonctionnement et de mode de vie pour une écologie plus prononcée et une vision plus saine de la vie. Les personnes âgées, quant à elles, semblent plus éloignées de cette manière de vivre. Il faut donc laisser la parole à la jeunesse engagée dans le cadre d’un tirage au sort, afin que les jeunes puissent porter leurs engagements dans des projets qui parlent à tous.
Le citoyen : acteur de la démocratie par le tirage au sort
L’humanitaire est également l’affaire de tous, mais surtout de la population. On le voit bien avec la guerre en Ukraine. L’engagement reste assez fort dans l’humanitaire, les populations sont prêtes à aider. Il faut donc leur laisser la place pour que, par tirage au sort, un groupe de citoyens se forme pour réaliser une gestion de crise avec les représentants politiques.
Tous ces arguments et tous les domaines étudiés se rassemblent dans un point : l’humain. En effet, les citoyens ont l’empathie, la touche humaine nécessaire pour faire avancer des projets parfois trop encadrés juridiquement, sans cas par cas. Pourtant, les nouvelles générations ne demandent qu’à participer aux fonctions publiques. Il n’y a qu’à voir les nombreuses manifestations dans les rues : paix dans le monde, climat en danger, ou encore marche pour les retraites. Si un Comité de citoyens sort d’un tirage, il y aurait sûrement moins de manifestations car le peuple se sentirait écouté et compris. Il pourrait trouver du soutien auprès des représentants, comprendre les enjeux économiques et sociaux et même discuter de compromis.
Conclusion
En conclusion, il reste assez difficile de mettre en place ce tirage au sort en raison d’un manque d’accès à la culture juridique, économique et politique des citoyens Français. Malgré tout, le monde évolue. L’éducation nationale semble mettre en avant de nouvelles matières, comme l’EMC, mais aussi les sciences politiques, le droit, l’économie ou encore la géopolitique. De plus, les jeunes générations semblent plus engagées qu’avant, on pourrait presque penser à un futur mai 68. De nombreux domaines comme l’écologie ou l’humanitaire, la santé ou les retraites méritent un engagement citoyen plus prononcé. Il faut donc mettre en place un tirage au sort des fonctions publiques pour que le peuple puisse repenser à une démocratie plus directe et moins représentative.